close
Recherche
APPLIS IFIP
GUIDE POUR LA NOTIFICATIO N DES MOUVEMENTS DE SANGLIERS

GUIDE POUR LA NOTIFICATIO N DES MOUVEMENTS DE SANGLIERS

Connectez-vous pour ajouter à votre liste

Auteur : Aubry A

La notification des mouvements est obligatoire : Qui est responsable de la notification ? Que dois-je notifier ? Quelles informations dois-je notifier ? Comment notifier ? Comment notifier les mouvements à BDPORC ? Dans tous les cas, je reste responsable de la notification et de la notification doit être réalisée dans un délai maximum de 7 jours calendaires (délai calculé entre la date du mouvement et selon le cas la date de saisie dans BDPORC ou la date de réception du courrier par l’EdE).

Fiche technique

Titre :

GUIDE POUR LA NOTIFICATIO N DES MOUVEMENTS DE SANGLIERS

Date sortie / parution :

2020

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience.
J'accepteJe refuseEn savoir plus