Politique de gestion des données personnelles

Préambule

La présente Politique générale de protection des données personnelles expose les engagements pris par l’IFIP-institut du porc en cas de collecte et de traitement de données à caractère personnel (ci-après Données).

Cette Politique s’inscrit dans le cadre du Règlement Général européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78/17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la Règlementation).

Elle est accessible sur les sites internet de l’IFIP et est susceptible d’être modifiée, afin de prendre en compte toutes les évolutions législatives ou tout changement dans l’organisation de l’IFIP.

1. Définition

Traitement de données : Constitue un traitement de Données toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données (quel que soit le procédé utilisé) notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

2. A qui s’applique la Politique

La Politique s’applique aux personnes physiques, clients, prospects, personnes intéressées à un contrat, partenaires, utilisateurs des sites internet / applications mobiles, aux candidats qui répondent à une offre d’emploi ou aux personnes répondant aux enquêtes / questionnaires.

3. Qui est responsable de traitement de Données

Est considérée comme responsable de traitement le service qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre. Pour l’IFIP, il s’agit systématiquement du service informatique. La responsabilité de traitement des données est étendue aux membres du personnel en charge de l’étude visant à collecter des données.

4. Pourquoi l’IFIP traite vos Données

Vos Données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La collecte s’accompagne toujours d’un document indiquant l’usage explicite qui sera fait de vos données. L’IFIP collecte vos Données car elles sont nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

• Création de références ;
• Ciblage des enquêtes au service de la filière ;
• Diffusion de lettre d’information et de formation ;
• Réalisation d’étude de recherche appliquée ;
• Utilisation d’outils gratuit mis à disposition de la filière ;
• Etude statistiques, enquêtes et sondages ;
• Le fonctionnement des instances ;
• Gestion du recrutement.

5. Quelles sont les données collectées

En fonction des finalités déterminées à l’article 4, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de Données suivantes :

• données relatives à votre identification (exemples : état civil, adresse),
• données relatives à votre élevage/entreprise (exemples : nombre d’animaux, UTH, performances technique, livraison d’aliment,…),
• données relatives à votre situation familiale (exemples : mariage, composition du foyer),
• données relatives à votre situation professionnelle,
• données nécessaires à la réalisation de certaines études (exemples : renseignements sur les pratiques d’élevage, les consommations d’énergie, l’utilisation de médicament,…),
• données de connexion aux sites internet et applications mobiles (exemples : dates et heures de consultation, pages consultées)

6. A qui sont transmises vos Données

Dans le strict cadre des finalités énoncées, l’IFIP peut notamment transmettre vos Données aux destinataires suivants :

• les personnels habilités l’IFIP,
• les personnels habilités des projets de recherches,
• les délégataires de gestion, les partenaires, les prestataires, les sociétés d’assistance,
• les juridictions et autorités compétentes conformément aux lois et réglementations applicables.

Dans tous les cas, l’IFIP ne transmet pas les données à des fins commerciales, des fins de contrôles ou des fins de démarche autres que celles de l’IFIP pour les finalités énoncées.

7. Combien de temps l’IFIP conserve vos Données

Vos Données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées, dans le respect de la Règlementation et des obligations légales incombant à l’IFIP en matière de prescription.

8. Quand devons-nous recueillir votre consentement

En fonction des finalités ci-dessus et/ou des catégories de Données, vous pourrez être amené à consentir expressément aux traitements de vos Données (notamment pour les enquêtes nécessitant la collecte de données « sensibles »). Lorsque nous utilisons vos Données pour respecter nos obligations légales ou agir au titre de nos intérêts légitimes, votre consentement n’est pas requis.

9. Quels sont les traitements réalisés via les sites internet / applications mobiles de l’IFIP ?

Les sites internet de l’IFIP vous permettent d’accéder à des outils, articles, formations, documents ou obtenir toutes sorte d’information concernant nos produits et services et d’accéder le cas échéant à vos services en ligne depuis votre espace client. En outre, l’accès à nos sites peut nous amener à installer des cookies dans votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) permettant d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et vous proposer les services les plus adaptés. Pour en savoir plus, veuillez-vous rendre dans la rubrique Mentions légales de nos sites internet. L’IFIP est alors susceptible d’utiliser vos données de navigation pour l’amélioration de ses services, pour justifier de la fréquentation à ses financeurs ou pour mieux comprendre les habitudes et les centres d’intérêt des utilisateurs.

10. Quels sont vos droits en matière de prospection commerciale ?

L’IFIP ne fait pas commerce des données collectées en revanche, l’IFIP est susceptible d’utiliser vos Données pour faire du démarchage sur les colloques / congrès / évènements / formations / outils / produits / services. Vos Données ne sont jamais transmises à un tiers pour faire de la prospection commerciale.

11. Quelles sont les mesures de sécurité que l’IFIP met en place pour protéger vos Données ?

Afin d’empêcher que vos Données ne soient altérées, endommagées ou divulguées de façon non autorisée à des tiers, l’IFIP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Les mesures techniques se caractérisent notamment par :

• l’existence d’une politique de sécurité des systèmes d’informations,
• la sécurité des locaux,
• les outils de lutte contre les intrusions extérieures dans le réseau,
• des procédures de sauvegardes des données,
• la gestion des accès et des habilitations, et leur traçabilité,
• des processus d’anonymisation, de pseudonymisation, de chiffrement des données,
• l’existence d’un plan de continuité d’activité,
• l’existence d’une politique de gestion des mots de passe (complexité, changement régulier).

Les mesures organisationnelles se caractérisent notamment par :

• la tenue d’un registre des traitements,
• la cartographie des Données,
• des programmes de sensibilisation et de formation des collaborateurs,
• la minimisation des Données (seules les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 4 sont collectées).

12. Quels sont vos droits

Dans les limites prévues par la Règlementation, vous disposez, à tout moment du :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données : vous pouvez obtenir une copie des informations vous concernant, les mettre à jour ou les effacer,
• droit d’opposition au traitement : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour un motif légitime ou sans motif lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale,
• droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le recueil préalable de celui-ci,
• droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données,
• droit à la portabilité des Données : vous pouvez demander que vos Données vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à des tiers,
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : vous pouvez demander qu’une personne humaine participe au processus de prise de décision fondée sur vos Données, et de formuler vos observations

13. Comment exercer vos droits

Toute demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, devra être adressée :

• Soit par courrier postal : IFIP-institut du porc, Délégué à la Protection des Données, Domaine de la motte au vicomte, 35651 Le Rheu CEDEX
• Soit par email : deleguealaprotectiondesdonnees@ifip.asso.fr