GUIDE POUR LA NOTIFICATIO N DES MOUVEMENTS DE SANGLIERS
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Auteur :
Aubry A
La notification des mouvements est obligatoire : Qui est responsable de la notification ? Que dois-je notifier ? Quelles informations dois-je notifier ? Comment notifier ? Comment notifier les mouvements à BDPORC ? Dans tous les cas, je reste responsable de la notification et de la notification doit être réalisée dans un délai maximum de 7 jours calendaires (délai calculé entre la date du mouvement et selon le cas la date de saisie dans BDPORC ou la date de réception du courrier par l’EdE).
Fiche technique
Titre :
GUIDE POUR LA NOTIFICATIO N DES MOUVEMENTS DE SANGLIERS
Date sortie / parution :
2020
Auteur
Ingénieur d’étude - Experte en économie de l'élevage