Loi souveraineté alimentaire 2025 : mesures, simplification et critiques

Adoptée juste à temps pour le salon de l’agriculture, la loi n°2025-268 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 25 mars 2025, après un passage par le Conseil Constitutionnel qui a censuré un tiers des dispositions. La loi confère à l’agriculture et à la pêche leur intérêt général majeur, garantissant la souveraineté de la nation.

Des travaux devront être menés en amont d’une conférence nationale sur la souveraineté alimentaire organisée en 2026. Ils définiront des stratégies par filière. Le texte prévoit de respecter le principe de réciprocité dans tous les accords de libre-échange. La recherche devra permettre de faire émerger des solutions utiles aux transitions énergétiques et climatiques. L’agriculture biologique devra notamment représenter 21 % de la surface agricole utile en 2030. Si la loi a pour objectif la diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques, elle confirme qu’en l’absence de solutions, ceux-ci ne peuvent pas être interdits.

Pour faciliter le renouvellement des générations et l’installation de jeunes producteurs, des mesures de formations sont mises en place, au travers notamment d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles, de la création du volontariat agricole et d’un Bachelor Agro. De plus, des outils de diagnostic de viabilité des exploitations devront être développés pour 2027 afin de faciliter la transmission des installations. L’État mettra en place dans chaque département un guichet unique, constitué par la chambre d’agriculture et destiné à toutes les personnes souhaitant s’installer ou céder une exploitation.

La simplification des procédures agricoles annoncée passe par une accélération des décisions en cas de contentieux portant sur les retenues d’eau et installation d’élevages. Par ailleurs, le régime des sanctions pour atteinte à la biodiversité est modifié : la qualification de délit et les peines associées sont désormais réservées aux atteintes commises de manière intentionnelle ou par négligence grave, et remplacées si non-intentionnelles par des stages de sensibilisation hors cas de récidive.

Le Conseil Constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions législatives, parmi lesquelles le principe de non-régression de la souveraineté alimentaire, les présomptions de non-intentionnalité et de bonne foi en cas d’atteinte à la biodiversité ainsi que les dispositions visant à exclure les bâtiments agricoles de l’objectif de la zéro artificialisation nette.

Cette loi créée pour répondre aux colères paysannes de 2024 est fortement critiquée, notamment par les écologistes contestant l’allègement des normes environnementales, mais aussi par le monde paysan alternatif, s’opposant à une vision de l’agriculture productiviste et intensive.

Source : Légifrance