Suivi des évolutions réglementaires et impact de la loi EGAlim

L’IFIP, avec ABCIS et le CTIFL a répondu à la commande du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, pour évaluer les premiers effets de la loi EGAlim1, en réalisant une analyse bibliographique, des monographies par filière et une analyse des effets de la loi à partir d’en- tretiens avec les principaux acteurs des filières. Par ailleurs, l’IFIP suit régulièrement les évolutions réglementaires impactant la filière porcine, EGAlim2 étant la dernière en date. La loi communément appelée EGAlim1 est promulguée en octobre 2018. Elle est suivie en novembre 2021 de la loi dite EGAlim2. Ces deux textes répondent à plusieurs objectifs, dont celui de parvenir à une meilleure rémunération des producteurs agricoles. Pour cela, l’Etat a poursuivi ses amendements sur le droit des contrats agricoles. Les contrats concernés sont les contrats de vente de produits agricoles, conclus entre les éleveurs et leur premier acheteur, qui peut être un abatteur, un négociant, etc.