Loi Duplomb : simplifications administratives pour les éleveurs de porcs

Promulguée le 11 août 2025, la loi Duplomb visait à répondre à la colère du monde agricole face aux normes jugées trop contraignantes.

Son article 3 s’applique aux éleveurs bovins, porcins et avicoles. Il simplifie le processus administratif lié aux agrandissements ou constructions de bâtiments d’élevages. La phase d’enquête publique est modifiée : une permanence réalisée en mairie remplace la réunion publique auparavant obligatoire. Le seuil soumettant les élevages porcins au régime d’autorisation est relevé pour s’aligner sur la directive européenne 2011/92/UE : il passe de 2 000 à 3 000 places pour les porcs à l’engrais et de 750 à 900 places pour les truies.

La loi Duplomb acte également la fin de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques, les fabricants étant toujours concernés par l’interdiction. Elle facilite la construction d’ouvrages de stockage d’eau à vocation agricole, présumés d’« intérêt général majeur » dans les zones en déficit hydrique compromettant le potentiel de production.

La loi a été partiellement censurée par le conseil constitutionnel avant sa promulgation. L’article permettant la réintroduction de néonicotinoïdes, dont l’acétamipride – banni en France depuis 2020 – a été supprimé. Ce produit phytosanitaire était notamment utilisé par les producteurs de betteraves et de noisettes.

Le Conseil constitutionnel émet par ailleurs deux réserves concernant le texte applicable aux projets de stockage d’eau, dont celle de ne pas prélever de nappes inertielles – à cyclicité pluriannuelle.

Cette loi a été adoptée avec une motion de rejet préalable par les porteurs de la proposition, ce qui a limité les débats et l’examen des amendements à l’Assemblée nationale. Elle a suscité de nombreuses réactions, tant sur le plan de la procédure que sur celui de son contenu. Une pétition opposée à cette loi a recueilli plus de 2,1 millions de signatures et doit être examinée par la commission des affaires économiques fin septembre. La promulgation de la loi n’a donc pas mis un terme aux débats qui l’entourent.

Source : Legifrance, conseil constitutionnel, presse nationale