Allemagne : 120 millions d’euros d’aides Covid-19 pour 1 500 entreprises porcines

En Allemagne, face à la crise de la Covid, le gouvernement fédéral a mis en place un plan d’aides relais (Überbrückungshilfe) pour la période de novembre 2020 à juin 2021 (III), prolongé de juillet à décembre 2021 (III Plus), puis de janvier à mars 2022 (IV).

En fonction de la baisse du chiffre d’affaires, trois taux d’aide sont possibles pour les entreprises : une aide de 40% des coûts fixes éligibles en cas de baisse des ventes de 30 % à 50% du mois de financement par rapport au mois correspondant de 2019, 60% des coûts fixes éligibles en cas de baisse des ventes de 50% à 70% et jusqu’à 100% des frais fixes éligibles en cas de baisse du chiffre d’affaires supérieure à 70%.

Pour les exploitations d’élevage, les coûts fixes éligibles sont – entre autres – les frais d’alimentation et vétérinaires, les baux, les taxes foncières, les assurances, les frais de location des machines, les charges d’intérêts, l’électricité, le chauffage, l’eau… L’amortissement peut être pris en compte jusqu’à 50%. Les frais de personnel seront pris en compte à hauteur de 20% en charges fixes, sauf si des indemnités de chômage partiel sont versées.

Pour chaque exploitation, le comptable doit évaluer la perte mensuelle et justifier qu’elle est liée à 100% à la Covid (fermetures des restaurants, bouchons dans les abattoirs…). Un argumentaire type a été fourni par la profession porcine (ISN). Les gouvernements fédéral et régionaux (Länder) ne sont en effet pas d’accord sur la responsabilité relative, dans la baisse du chiffre d’affaires des exploitations, de la fièvre porcine africaine (FPA) et des restrictions à l’exportation, et de la Covid. Si la preuve de la totale responsabilité de la Covid dans la baisse du chiffre d’affaires ne peut être apportée, une réduction de 5% sera opérée pour tenir compte des pertes dues par exemple à la fièvre porcine africaine.

Selon le gouvernement fédéral allemand, 3 566 demandes d’aide relais Covid III ont été déposées par des entreprises d’élevage de porcs dans toute l’Allemagne. 1 496 d’entre elles avaient été approuvées début décembre 2021 pour un financement total de 119,5 millions d’euros. De plus, 91 demandes d’aide relais Covid III Plus ont été déposées par des entreprises d’élevage de porcs dans toute l’Allemagne parmi lesquelles 73 ont été approuvées pour un financement de 4,3 millions d’euros.

Le plafond de l’aide relais pour les exploitations agricoles est de 245 000 euros (20 000 euros d’aide mini + 225 000 euros de plafond fédéral sur les petites subventions).

S’il s’avère que la perte de chiffres d’affaires n’a pas été causée par la Covid, il y a un risque que les aides versées doivent être remboursées.