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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative 

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12/04/2022 12:31 | Articles Il y a 7 mois et 19 jours

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NOUVEAU : L’article 69 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 instaure un crédit d’impôt au titre des dépenses facturées aux entreprises par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre d’un contrat de collaboration conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Il est égal à 40 % (ou 50 % pour les PME au sens européen) des dépenses facturées, retenues dans la limite de 6 millions d’euros.

Rappel : Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement (R&D) et d’innovation.

Le crédit d’impôt recherche pour quelles entreprises ? Quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent bénéficier du CIR. Les dépenses engagées au titre de la recherche peuvent sous certaines conditions être déduites de leur impôt. 

En tant qu’institut technique agricole et agro-industriel, les dépenses de Recherche & Développement qui sont confiées à l’IFIP, sous réserve de répondre aux champs et règles définis par l’Administration fiscale, ouvrent droit au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
C’est pourquoi les entreprises pour lesquelles l’IFIP réalise des travaux de recherche ou d’innovation peuvent faire valoir dans leur déclaration fiscale au titre du CIR, les prestations de l’IFIP, de même que leurs propres dépenses de recherche.

Pour en savoir + sur le CIR  et Pour en savoir + sur le CIRco (liens vers le site de BPI France)

Auteurs

Nassy

Directeur du pôle Viandes et Charcuteries

Hemonic

Docteur Vétérinaire, DVM - Directrice du pôle Techniques d'élevage

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