Des turbulences dans la déclaration des émissions polluantes 2014 …

Les élevages de porcs de plus de 2 000 porcs charcutiers ou 750 truies doivent annuellement déclarer leurs émissions d’ammoniac, avant chaque 31 mars, pour satisfaire aux exigences de l’arrêté du 26 décembre 2012. Cette déclaration ne portait que sur les émissions d’ammoniac et, depuis 2006, les éleveurs concernés utilisaient une grille de calcul multipliant des effectifs d’animaux (exprimés en places) par un facteur d’émission d’ammoniac extrait du Corpen, lui-même corrigé de divers coefficients d’abattement selon les caractéristiques techniques de l’élevage (alimentation biphase, lavage, couverture de fosse….).

En 2012, le ministère de l’écologie a souhaité faire évoluer ces modalités de calcul et a confié cette mission au Citepa, organisme en charge des inventaires nationaux (www.citepa.org). Début 2015, le site de déclaration « Gerep » proposait donc un nouvel outil de calcul en ligne étendu, au-delà des émissions d’ammoniac, à celles de particules (PM₁₀), de méthane et de protoxyde d’azote. Ce nouveau périmètre répond aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 qui règle la collecte des données d’émissions de différents polluants pour les établissements des secteurs de la production énergétique, de l’industrie minérale, de l’industrie chimique, de la gestion des déchets et des eaux usées, et de la fabrication et de la transformation du papier et du bois et de certains élevages.

Cette nouvelle version de l’outil a cependant présenté un certain nombre de « bugs » aboutissant à des valeurs de déclaration très différentes de celles de l’outil précédent ! Alerté par les représentants professionnels, le ministère de l’écologie a finalement accepté, pour cette année seulement, de retarder au 15 mai 2015 l’échéance de déclaration en autorisant les exploitants à réutiliser l’outil de 2006. Il est toutefois annoncé que le nouvel outil de calcul devrait être définitivement opérationnel pour la déclaration 2015.

Contact : nadine.guingand@ifip.asso.fr