Installations classées : disparités dans l'UE
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Auteur :
Pôle économie
En France, il faut une autorisation à partir de 450 porcs à l’engrais, ou leur équivalent si le projet comporte des truies et des porcelets sevrés (législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE). Dans les autres pays de l’Union européenne qui appliquent strictement la directive IPPC (96/61/CE), le seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation est 4 à 5 fois plus élevé ; Pour une majorité d’élevages français de porcs, situés entre ces deux seuils, les procédures sont plus compliquées que celles de leurs homologues étrangers, tandis que les détails et les coûts qu’ils subissent sont plus élevés.
Fiche technique
Titre :
Installations classées : disparités dans l'UE
Date sortie / parution :
2002
Référence :
Baromètre Porc (FRA), 2002, n° 312, décembre, p. 8