Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : révision du BREF Elevages

Les élevages de porcs de + de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 places de truies sont soumis à la Directive 2010/75/UE dite Directive IED (Industrial Emission Directive) du 24 novembre 2010.Cette directive remplace la directive IPPC (96/91/CE) du 24 septembre 1996 dont une des premières applications concrètes a été l’obligation pour les élevages de porcs et de volailles de déclarer leurs émissions annuelles d’ammoniac (DEP).Depuis le 30 novembre 2007, les projets d’élevages relevant de la directive IED ont pour obligation d’intégrer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour réduire au maximum l’impact environnemental de leurs activités sur l’eau, l’air et le sol.La nouveauté de cette directive IED est le caractère obligatoire de se référer à la liste des MTD présentes dans le BREF Elevages.Le processus de révision du BREF Elevages actuel (version 2003) a débuté en 2008 à la demande de la Commission Européenne.L’IFIP a alors été sollicité par la profession pour participer au groupe d’experts en charge de cette révision, en tant que représentant français professionnel pour le secteur porcin, aux côtés de l’ADEME, de l’IRSTEA et du Ministère de l’Ecologie (pour la représentation gouvernementale).Actuellement, la majorité des MTD listées dans le BREF Elevages de 2003 présente d’énormes difficultés de mise en œuvre dans les élevages porcins français.Ces difficultés sont à la fois techniques mais aussi économiques.L’évolution du statut réglementaire du BREF Elevages dans le cadre de la directive IED rend donc particulièrement important le choix des MTD dans la nouvelle version de ce document de référence.Ainsi, l’objectif de l’IFIP, en participant à ce groupe d’experts, est d’aboutir à une nouvelle version présentant une liste de MTD compatibles avec le contexte technico-économique de la production porcine française.