Bilan du travail réalisé pour la mise à jour des références techniques et réglementaires dans le cadre de la Certification de Conformité de la viande de porc : Socle minimum pour la Certification et Plan de Contrôle associé

Les signes d’identification de la qualité et de l’origine sont définis par la loi d’orientation agricole de 1999. Parmi l’ensemble des signes officiels, la certification de conformité de produit (CCP) est la plus récente, le décret de 1990 précise que le référentiel peut être élaboré par une entreprise, un groupe d’entreprises ou une structure associative sur des caractéristiques «objectives, traçables, mesurables et significatives pour le consommateur». Pour répondre à cet objectif, la filière porcine s’est dotée de deux normes qui servent de support à l’ensemble des cahiers des charges des CCP porcines en viande fraîche.Les CCP ont connu le succès chez les opérateurs porcins (plus de 50% de la production dans certaines régions), mais après quelques années, un rapport du CNA recommande aux pouvoirs publics de faire évoluer le dispositif, et dans le cas des CCP, relève «que les garanties qu’il apporte ne sont pas toujours perceptibles par les consommateurs, voire parfois ressenties comme peu pertinentes par les associations de consommateurs».Dans ce contexte, et parce que depuis 2001 la réglementation a aussi évolué, il était pertinent de faire évoluer les normes qui serviront de base aux futures CCP.• Les objectifs de ce travail étaient de :• Établir une liste de points de la norme sur lesquels les opérateurs impliqués dans les démarches CCP plébiscitent une évolution ;• Hiérarchiser ces points selon différentes grilles de lecture : adaptation aux évolutions réglementaires, critère ayant un impact sur la qualité, sur l’image, coût des contraintes, pourcentage d’élevages éliminés pour chaque contrainte ;• Proposer un nouveau cahier des charges, socle minimum du niveau d’exigence pour les CCP porcines.5 pages + 79 pages d'annexes