Allemagne : nouvelle baisse du taux forfaitaire de TVA

Contrairement à la France, la réglementation allemande permet une application très large du régime forfaitaire de TVA. Avec ce régime, l’agriculteur est autorisé à conserver la TVA sur ses ventes et en contrepartie, il ne peut pas se faire rembourser par l’administration fiscale la TVA payée sur ses intrants. Entre 2008 et 2015, le différentiel de taux de TVA, 19% (investissements) et 7% (aliments, porcelets…) sur les intrants contre 10,5 % de