Cet article est réservé aux membres de la Place des Marchés. Pour lire la suite de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous à notre offre “Place des Marchés”.
Allemagne : nouvelle baisse du taux forfaitaire de TVA
Contrairement à la France, la réglementation allemande permet une application très large du régime forfaitaire de TVA. Avec ce régime, l’agriculteur est autorisé à conserver la TVA sur ses ventes et en contrepartie, il ne peut pas se faire rembourser par l’administration fiscale la TVA payée sur ses intrants. Entre 2008 et 2015, le différentiel de taux de TVA, 19% (investissements) et 7% (aliments, porcelets…) sur les intrants contre 10,5 % de
Auteur
Chef de projet, PhD - Experte sur les problématiques d'acceptabilité sociétale et sur l'économie des exploitations d'élevage
