Pays-Bas : Augmentation des budgets d’indemnisation pour fermetures d’élevages 

La Commission européenne a autorisé début avril le gouvernement néerlandais à augmenter de 1,447 milliard d’euros, pour atteindre 2,92 milliards d’euros, le budget alloué à deux régimes d’aides d’Etat, LBV et LBV plus, visant à indemniser les éleveurs pour la fermeture volontaire et définitive de sites d’élevage, afin de réduire les dépôts d’azote dans les zones protégées Natura 2000 surchargées. Cela permettra d’indemniser davantage d’agriculteurs éligibles et de fermer un plus grand nombre de sites d’élevage. Plus précisément les fonds des régimes LBV et LBV plus seront respectivement augmenté de 602 millions à 1,10 milliard d’euros et de 845 millions à 1,82 milliard d’euros. La fin du régime LBV plus est par ailleurs repoussée du 5 avril au 20 décembre 2024.

Pour être éligible au régime LBV, le site d’élevage doit présenter des niveaux minimaux de charge de dépôt d’azote par an. Le régime LBV plus est ouvert aux sites dits à charge de pointe, qui émettent un niveau élevé d’azote par an. Dans le cadre de ces régimes, les bénéficiaires garantissent que la fermeture de leur capacité de production est définitive et irréversible et qu’ils ne démarrent pas la même activité d’élevage ailleurs aux Pays-Bas ou dans l’UE. Selon l’Agence néerlandaise des entreprises (RVO), au 4 avril dernier, après un an d’existence des régimes d’aide, 506 exploitations d’élevage avaient demandé à participer au LBV, 621 au LBV plus et 216 exploitations aux deux régimes. Sur ce total, les exploitations porcines étaient les plus nombreuses (541) devant 356 élevages laitiers, 203 élevages avicoles, 162 engraissements de veaux et 81 exploitations multi-espèces. Si 349 demandes de LBV plus ont été acceptées jusqu’à présent, seules 109 d’entre elles ont été signées par les demandeurs.  

Source : Commission européenne