Projet de loi souveraineté et renouvellement : une réponse aux attentes des agriculteurs ?

Alors que les manifestations d’agriculteurs entamées début 2024 se poursuivent, un projet de loi «d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture» a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai 2024.

Si le processus législatif est loin d’être terminé, le projet devant entre autres être discuté au Sénat, certaines grandes lignes valent d’être mentionnées. L’accent est mis sur la formation des nouvelles générations d’agriculteurs et acteurs du monde agricole. Le projet prévoit notamment d’augmenter le nombre d’apprenants techniciens, ingénieurs et vétérinaires, de sensibiliser les jeunes citoyens aux enjeux de la souveraineté et du changement climatique dès la primaire, mais aussi de développer un diplôme national de premier cycle en « sciences et techniques de l’agronomie », reconnue comme licence, un « Bachelor Agro » (article 5).

Afin de faciliter l’installation des nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations, le projet de loi souhaite mettre en place le réseau « France services agriculture », constituant dans chaque département un point d’accueil unique mobilisable lors de l’installation ou la transmission (articles 9 et 10). La création de groupements fonciers agricoles d’investissement, outils de portage du foncier, n’a pas été retenue par l’Assemblée nationale. Par ailleurs, afin de simplifier et de sécuriser le cadre de l’activité agricole, une réduction des délais de recours contre les projets agricoles (article 15) est prévue. Enfin, le projet de loi amorce une nouvelle discussion pour un affichage clair de l’origine des produits alimentaires (article 1^er quater), au travers d’un graphique.

Ce projet de loi se saisit des enjeux épineux de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des agriculteurs. Des évolutions de texte sont à venir : quelles en seront les applications pour les filières agricoles et agroalimentaires et les producteurs ?

Sources : Assemblée nationale, Sénat