La contractualisation : un bouquet de solutions ?

Estelle Antoine, Bilan 2016, éditions IFIP, mai 2017, p. 38 Depuis plusieurs années, la filière porcine française explore les solutions que la contractualisation offre aux problèmes commerciaux auxquels elle est confrontée. Dans leur principe, les contrats sont un instrument extrêmement souple pour organiser les relations entre opérateurs économiques et institutionnels. Leurs limites résident dans la loi (on ne peut convenir de ce qui est interdit) et dans l’existence d’une volonté claire et exprimée des contractants. Sous peine de problèmes ultérieurs, il vaut mieux qu’ils ménagent un équilibre entre les intérêts des contractants. De nombreux contrats régissent déjà des relations commerciales en filière porcine : achats anticipés de matières premières à prix fixés, achat d’aliment, production et échanges de producteurs, ventes de porcelets, engagements coopératifs, conventions PCM basées sur des grilles et filières sous cahier des charges. Un recours accru aux contrats entre plusieurs maillons (multipartites) sur des objectifs commerciaux permettrait de sécuriser l’ensemble des maillons de la filière par une assurance contre les risques de production et de marché (prix, débouché, approvisionnement) ou un meilleur partage de ceux-ci, de fixer mieux les caractéristiques attendues des produits, incitant à la qualité et à la performance, d’explorer la diversité des produits et modes de production avec une bonne coordination amont/aval en réduisant les coûts de négociation, de sécuriser les investissements à moyen et long terme et de rendre transparente la création de valeur ajoutée le long de la filière. La conclusion de contrats commerciaux pluriannuels traduit la recherche d’objectifs de long terme, en réduisant la sensibilité aux intérêts de court terme. Le retournement de conjoncture de 2016 illustre enjeux et difficultés, avec les effets opposés des fluctuations de prix sur les résultats économiques des éleveurs et des transformateurs, les distributeurs étant d’éventuels arbitres. L’IFIP analyse la contractualisation dans la filière porcine en France et dans d’autres pays. Le RMT « Economie des filières animales », permet des comparaisons avec d’autres filières.