Réglementations environnementales dans quelques pays de l’UE : évolutions récentes

Boris Duflot, Bilan 2016, éditions IFIP, mai 2017, p. 39 Les règlementations pour la protection de l’environnement sont régulièrement accusées d’entraîner des distorsions de concurrence. Les directives sont décidées à l’échelle européenne. Mais leur transcription en droit national peut en effet prendre des modalités diverses entrainant l’application plus ou moins contraignante pour les producteurs. Les règlementations de plusieurs pays majeurs de la production porcine européenne ont évolué durant les dernières années, dans un arbitrage entre économie et protection de l’environnement : installations classées en France, gestion des effluents en Allemagne ou au Danemark, émissions gazeuses des élevages dans toute l’UE. Une étude de l’IFIP a comparé, en 2016, les points les plus contraignants sur le développement des élevages de porcs dans les 5 principaux pays producteurs européens (Allemagne, Espagne, France, Danemark, Pays-Bas).