Incidence économique des évolutions réglementaires relatives au bien-être du porc

Durant les dernières décennies, la production porcine s’est considérablement transformée, passant d’exploitations traditionnelles de « polyculture-élevage » de petite taille à des unités spécialisées de plus grande dimension. Ce développement a été dicté par la recherche d’une plus grande efficacité dans l’utilisation des facteurs de production : celle de la truie (augmentation de la productivité numérique, qui reste très déterminante de la rentabilité des élevages), de l’aliment (réduction de l’indice de consommation), mais aussi du travail (rationalisation, accroissement de dimension, automatisation de l’alimentation, choix du caillebotis pour faciliter la gestion des déjections et améliorer l’hygiène, …). Les modes d’élevage ont été profondément modifiés par ces évolutions. L’espèce porcine a montré à cet égard une capacité d’adaptation remarquable et l’ensemble des indicateurs de performances ont progressé sans discontinuer ; de ce fait, les formes modernes d’élevage ont peu composé avec les exigences de l’animal autres que physiologiques ou zootechniques, et notamment ses besoins comportementaux. Cependant, l’artificialisation du milieu, la restriction d’espace et de liberté de mouvement imposées à l’animal dans les productions dites « hors-sol » (volailles, porcs, veaux,…) sont ressenties par une partie croissante de l’opinion comme inacceptables. Avec des différences importantes d’un pays européen à l’autre, le débat monte en charge sur la question du bien-être animal, entretenu avec plus ou moins de vigueur par les médias et des associations militantes de la cause animale. Le citoyen s’y rallie de façon variable, avec une perception de la question souvent fortement empreinte d’anthropomorphisme. En écho à cette « demande sociale », les scientifiques posent la question de l’évaluation du bien-être de l’animal considéré comme le résultat de sa capacité à s’adapter à son environnement. De nombreux travaux scientifiques s’attachent à définir la notion de bien-être et à l’«objectiver». Le Législateur ne reste pas insensible au débat et la réglementation européenne a intégré une succession de dispositions visant à améliorer les conditions d’élevage des espèces domestiques. Après la ratification de la Convention Européenne pour la Protection des animaux d’élevage en 1976, la Commission a adopté, concernant l’espèce porcine, la Directive de 1991 établissant des standards minimaux et stipulant notamment l’interdiction de l’attache des truies en gestation à partir de 1995 pour les nouvelles installations, à partir de 2005 pour l’ensemble du parc. Les Pays-membres ont à charge depuis 1994 d’appliquer ce socle minimal, des standards plus contraignants pouvant être établis au niveau national (ce qui a été le cas dans certains pays). En 1996, la poursuite de ces évolutions réglementaires a été subordonnée à un travail d’expertise. Celui-ci a abouti en 1997 à un rapport du Comité Scientifique Vétérinaire constituant un état de lieux de la connaissance scientifique disponible sur le sujet. Au-delà, les experts formulent aussi un cortège de recommandations qui dessinent les contours possibles des futures réglementations dans l’Union Européenne. Bien que des incertitudes demeurent quant à la prise en compte effective de ces préconisations, les priorités sont suggérées d’une part, par le contenu des discussions qui se poursuivent au sein du Conseil de l’Europe et, d’autre part, par les choix réglementaires déjà réalisés dans certains pays européens, comme la Suède, le Danemark ou le Royaume-Uni. Dans la plupart des pays membres, et notamment en France, ces évolutions réglementaires pourraient modifier de façon importante l’organisation globale et les caractéristiques techniques (bâtiments) des ateliers porcins, avec une incidence sur le coût du porc charcutier. Dans ce contexte d’évolution de la législation européenne, la présente étude tentera d’éclairer différentes dimensions de l’économie du bien-être animal dans les élevages et les filières porcines. Elle s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres diligenté par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) en juin 2000, visant à apporter un certain nombre d’éléments scientifiques et techniques sur les thèmes constituant les enjeux des futures négociations européennes et internationales (Conseil de l’Europe). A ce titre, ce projet a fait l’objet d’un co-financement DGAL – ITP. Ce travail s’articule en trois volets : - Les deux premières parties ont pour ambition de proposer une évaluation, dans le contexte français, des coûts supplémentaires engendrés dans les élevages par ces nouvelles mesures. Après une première partie consacrée à l’approche, par une revue bibliographique, de l’incidence des systèmes d’élevage (dont ceux préconisés dans les recommandations des experts) sur les performances techniques et de reproduction des animaux, un second volet propose une évaluation économique à partir de cas-types, construits pour répondre aux contraintes réglementaires considérées comme les plus probables ou les plus imminentes ; les surcoûts et avantages économiques attendus de la mise en œuvre de ces systèmes ont été établis, en comparaison avec une situation de référence. - Le troisième volet de l’étude présente un état des lieux dans trois pays ayant adopté relativement au bien-être des lois plus rigoureuses que la Directive de 1991 : des consultations d’experts ont été menées au printemps 2000 en Suède, au Danemark et au Royaume-Uni, à la suite desquelles est esquissé un premier bilan de la situation au regard du bien-être des porcs dans les trois pays concernés. Après une brève relation du contexte général de la production dans chacun d’eux et des évolutions intervenues en terme de réglementation, les solutions techniques mises en place dans les élevages, de même que les coûts (estimés par les acteurs) associés à l’application de ces mesures plus respectueuses du bien-être, sont analysés. Une autre question importante est d’apprécier dans chaque situation nationale la possibilité réelle de « vendre » le bien-être au consommateur. Une évaluation précise du « consentement à payer » du consommateur sort du cadre de la présente étude. Cependant, tout aussi nécessaires à la bonne fin, les stratégies développées par les acteurs (institutionnels, organisations de producteurs, transformateurs mais aussi distributeurs) pour organiser la production, offrir des garanties, commercialiser et promouvoir une image autour de la notion de bien-être, sont analysées. Il apparaît que chaque pays, selon ses spécificités, emprunte différentes voies pour « positiver » ce qui apparaît initialement le plus souvent comme une contrainte.