Déploiement de l’indemnité de solidarité nationale pour les producteurs de céréales français

Face aux pertes de production considérables en céréales, en particulier en blé, le gouvernement français s’est d’ores et déjà mobilisé pour soutenir les producteurs. Ce soutien passe par le déploiement de l’indemnité de solidarité nationale (ISN), outil créé en 2023 dans le cadre du dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture. La particularité de cet outil est qu’il accompagne tous les agriculteurs, qu’ils soient assurés ou non, et permet donc de prendre en charge des pertes habituellement non indemnisées. L’enjeu est de taille puisqu’en 2023, à peine 35 % des surfaces en grandes cultures étaient assurées.

Ce dispositif n’est déclenché qu’en cas d’aléas exceptionnels. Pour les grandes cultures, le seuil de déclenchement est fixé à 50 % de pertes. Les modalités d’indemnisation qui s’appliquent ne sont pas les mêmes pour les agriculteurs assurés et non-assurés. Pour un agriculteur ayant souscrit une assurance récolte, les pertes au-delà du seuil de 50 % sont indemnisées à 100 % (90 % par l’Etat et 10 % par l’assureur). Pour un agriculteur non-assuré, elles ne sont indemnisées qu’à hauteur de 40 %. De plus, cette indemnisation sera progressivement réduite (35 % en 2025), l’objectif étant d’inciter les exploitants à assurer leurs productions. D’autres mesures de soutien ont été déployées. On peut citer la négociation d’une avance du versement des aides découplées de la PAC à hauteur de 70 % (versées le 16 octobre) ou encore des reports de paiement des cotisations sociales de la MSA. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, d’autres solutions pourront être envisagées avec notamment l’appui des organismes bancaires (prêts de restructuration par exemple).

Source : Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt