APPLIS IFIP

Royaume-Uni : contrats écrits obligatoires

Actualités

21/08/2025 11:02 | Place des marchés Il y a 1 jour

Ajouter à ma liste
Imprimer l'article
Porc Uk

Plus d’équité et de transparence

Les Fair Dealing Obligations (Pigs) Regulations 2025 (FDOR), publiées le 1er mai 2025, ont pour objectif d’apporter plus d’équité et de transparence dans la filière porcine britannique. Elles rendent obligatoire la signature de contrats écrits entre vendeurs et acheteurs de porcs et précisent les clauses à mentionner, comme le prix payé, la durée du contrat (fixe ou à renouvellement automatique), les volumes concernés, les cas de force majeure, la procédure de résolution des conflits. Toute modification du contrat doit être approuvée par les deux parties.

Les FDOR entrent en application le 13 août 2025 pour tous les nouveaux contrats, avec une période de transition de 12 mois pour les contrats signés avant cette

Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous.

Se connecter

Auteur

Le Clerc

Ingénieure d’étude - Experte sur l'économie des élevages, des coûts et de la performance des élevages

Quelques mots clés

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience.
J'accepteJe refuseEn savoir plus