Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous! Sinon abonnez-vous pour voir le contenu.
UE : un projet réglementaire pour renforcer la position des agriculteurs
Le 8 octobre 2025, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de règlement visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Cette proposition de la Commission européenne intervient dans un contexte économique de plus en plus tendu pour les agriculteurs. En effet, leurs revenus sont sous pression entre la hausse des coûts alimentaires consécutive à la crise des matières premières en 2022, les exigences accrues en matière de qualité des produits et l’inflation qui contraint les budgets des ménages.
Le processus législatif est toujours en cours
Après proposition par la Commission européenne (le 10 décembre 2024) et examen par le Conseil de l’UE (le 19 mai 2025) et le Parlement (le 8 octobre 2025), un trilogue va s’ouvrir entre les trois institutions. L’objectif est d’atteindre un accord commun avant rédaction de la version finale du texte et adoption officielle du règlement.
Nouvelles règles sur le cadre des contrats agricoles
Plusieurs propositions ont été faites par la Commission européenne, puis examinées par le Parlement et le Conseil. Certaines d’entre elles sont présentées plus en détail ci-dessous.
Exigence étendue pour les contrats écrits
Les contrats pourront être rendus obligatoires en agriculture, avec