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Les distorsions sociales et salariales

Les distorsions sociales et salariales

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Auteur : Rieu M
L’IFIP - Institut du porc met l’accent sur les différentes distorsions en matière fiscale, sociale et environnementale au niveau européen ; avec la mise en lumière notamment des inégalités sur les coûts de main d’oeuvre liées aux différences importantes du droit social selon les pays. L’exemple de l’industrie de la viande en Allemagne qui recourt massivement à des travailleurs étrangers à faible coût est l’un des plusparlant : cette situation résulte entre autre de l’absence de salaire minimum interprofessionnel ou de conventions collectives dans l’industrie de la viande. Une autre source de distorsion : celle du régime de la TVA forfaitaire. 80% des exploitations en bénéficient en Allemagne. Ainsi, l’écart des taux sur les ventes et achats se traduit par une "subvention" estimée à 1% du chiffre d’affaires en production porcine.

Fiche technique

Titre :

Les distorsions sociales et salariales

Date sortie / parution :

2010

Référence :

Réunion de travail ACTA – Groupe d’études industries agroalimentaires et filières agricoles de l’Assemblée nationale, mardi 11 mai 2010 - table ronde n° 1 : les écarts de compétitivité des filières agricoles françaises à l'échelle européenne

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