Un nouveau document de référence : le BREF Elevages révisé

Fiche n° 019 : contribution aux politiques publiques Les élevages de porcs de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 places de truies sont soumis à la directive 2010/75/UE dite directive IED (Industrial Emission Directive) du 24 novembre 2010. Cette directive remplace la directive IPPC (96/91/CE) du 24 septembre 1996 dont une des premières applications concrètes a été l’obligation pour les élevages de porcs et de volailles de déclarer leurs émissions annuelles d’ammoniac (DEP). Depuis le 30 novembre 2007, les projets d’élevage relevant de cette directive IED ont pour obligation d’intégrer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour réduire au maximum l’impact environnemental de leurs activités sur l’eau, l’air ou le sol. La particularité de la directive IED par rapport à la directive IPPC est le caractère obligatoire de se référer à la liste des MTD présentes dans le BREF Elevages. Or, un processus de révision du BREF Elevages (version 2003) a débuté en 2008 à la demande de la Commission Européenne. L’IFIP a alors été sollicité, par la profession, pour participer au groupe d’experts en charge de la révision, en tant que représentant français du secteur porcin (représentation professionnelle) aux côtés de l’ADEME, de l’IRSTEA et du Ministère de l’Ecologie (représentation gouvernementale). Actuellement, la majorité des MTD listées dans le BREF Elevages de 2003 présente d’énormes difficultés de mise en oeuvre dans les élevages porcins français. Ces difficultés sont à la fois techniques mais aussi économiques. L’évolution de statut du BREF Elevages dans le cadre de la directive IED rend particulièrement important le choix des MTD dans la nouvelle version ce document de référence. Ainsi, l’objectif de l’IFIP en participant à ce groupe d’experts était d’aboutir à une nouvelle version du BREF Elevages dont la liste de MTD soit compatible avec les contingences technico-économiques de la production porcine française.