Révision du BREF Elevages – les MTD

Fiche n° 18 : Réduction des impacts environnementaux Les élevages de porcs de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 places de truies sont soumis à la directive 2010/75/UE (Industrial Emission Directive, dite directive IED) du 24 novembre 2010. Cette directive remplace la directive IPPC (96/91/CE) du 24 septembre 1996 dont une des premières applications concrètes a été l’obligation pour les élevages de porcs et de volailles de déclarer leurs émissions annuelles d’ammoniac (DEP). Ainsi, depuis le 30 novembre 2007, les projets d’élevages relevant de la directive IED ont pour obligation d’intégrer les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) pour réduire au maximum l’impact environnemental de leurs activités sur l’eau, l’air et le sol, en se référant a une liste de dispositions techniques reconnues comme telles dans le BREF Elevages. Le processus de révision du BREF Elevages (version 2003) a débuté en 2008 à la demande de la Commission Européenne. L’IFIP a alors été sollicité, par la profession, pour participer au groupe d’experts en charge de cette révision, en tant que représentant (professionnel) français du secteur porcin, aux côtés de l’ADEME, de l’IRSTEA et du Ministère de l’Ecologie (représentants gouvernementaux). Dans la version actuelle du BREF Elevages (2003), la majorité des MTD présente d’énormes difficultés de mise en œuvre dans les élevages, notamment français : ces difficultés sont à la fois d’ordre technique mais aussi économique. Le statut nouveau du BREF Elevages dans la directive IED rend donc particulièrement important le choix des MTD dans la nouvelle version en cours d’élaboration. Ainsi, l’objectif de l’IFIP, en participant à ce groupe d’experts est d’aboutir à une nouvelle liste de MTD plus compatible avec les réalités technico-économiques.