Révision du BREF élevage : les meilleures techniques disponibles(MTD)

Les élevages de porcs de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 places de truies sont soumis à la directive 2010/75/UE dite directive IED (Industrial Emission Directive) du 24 novembre 2010.Cette directive remplace la directive IPPC (96/91/CE) dont une des premières applications concrètes a été l’obligation pour les élevages de porcs et de volailles de déclarer leurs émissions annuelles d’ammoniac (DEP).Depuis le 30 octobre 2007, les projets d’élevages relevant la directive IPPC et maintenant de la directive IED, ont pour obligation d’intégrer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour réduire l’impact environnemental de leurs activités sur l’eau, l’air et le sol. La particularité de la nouvelle directive IED est l’obligation de se référer à la liste des MTD présentes dans le BREF Elevages.Le processus de révision du BREF Elevages (version 2003) a débuté en 2008 à la demande de la Commission Européenne.L’IFIP a alors été sollicité par la profession pour participer au groupe d’experts en charge de la révision, en tant que représentant français du secteur porcin (représentation professionnelle) aux côtés de l’ADEME, du Cemagref et du Ministère de l’Ecologie (constituant la représentation gouvernementale).Actuellement, la majorité des MTD figurant dans le BREF Elevages de 2003 présente d’énormes difficultés de mise en œuvre dans les élevages porcins français. Ces difficultés sont à la fois d’ordre technique mais aussi économique.L’évolution réglementaire du statut du BREF dans le cadre de la directive IED rend particulièrement important le choix des MTD dans la nouvelle version de ce document.Ainsi, l’objectif de l’IFIP, en participant à ce groupe d’experts, est d’aboutir à une nouvelle version énonçant une liste de MTD compatibles avec le contexte technique et économique de la production porcine française.