Audits, blocages, retraits et rappels de produits : l’Ifip vous aide à gérer…

Comment l’Ifip aide les entreprises du secteur des viandes et charcuteries à gérer les échanges avec les Auditeurs et les DDPP ?

Dans le contexte d’application de l’article 50 de la loi Egalim et de responsabilité juridique des services de la DGAl, une pression de contrôle importante pèse sur les entreprises. Les auditeurs des clients et le nouveau référentiel IFS imposent de nouvelles exigences. Dès qu’une non-conformité, même mineure, est détectée par une entreprise, la question se pose sur l’obligation ou non de la signaler à la DDPP, et de bloquer, de retirer, voire de rappeler les lots de produits concernés.

Quelques principes :

• Tous les rappels sont désormais publiés et consultables sur le site officiel ‘Rappel Conso’ depuis l’obligation (Loi PACTE et EGALIM) faite à tout opérateur de l’utiliser.
• La charge des DDPP est d’éviter toute publication frauduleuse ou mensongère sur ce site. L’Etat reste garant du contenu éditorial.
• Les publications relèvent donc de la responsabilité des opérateurs, même si elles sont modérées par les DDPP.
• Les DDPP valident les fiches des opérateurs. S’ils ne sont pas d’accord, les opérateurs, aidés le cas échéant par leur Fédération ou un Institut Technique, sont libres d’argumenter auprès de leur DDPP contre un retrait qui leur semblerait excessif compte tenu de la réglementation et de leur analyse du risque. Le nouveau Guide de Gestion des Alertes (GGA) devrait aider en ce sens.
• Certains rappels peuvent être strictement volontaires, auquel cas l’Administration ne peut pas s’y opposer. Il appartient aux Fédérations (ANIA, FICT, FCD) ou Instituts techniques de jouer leur rôle de conseil.
• Pour les situations non couvertes par des critères réglementaires, la DDPP peut demander d’analyser en détail les commémoratifs des situations anormales. Dans ce cas, le soutien d’un expert de l’Ifip peut être précieux pour évaluer le risque sanitaire, le documenter et argumenter afin de convaincre une DDPP de prendre une décision appropriée.

Concernant le dispositif d’alertes, la DGAL rappelle que l’Administration ne vient prescrire un acte (retrait/rappel, fermeture, suspension d’agrément) qu’en cas de carence du professionnel. Le reste du temps, au titre du Règlement (CE) n° 178/2002 et du Code rural, l’opérateur notifie à la DDPP l’existence d’un risque lié à un produit dit « dangereux » et engage lui-même les mesures qui lui incombent. Il prévient toute la chaîne des opérateurs concernés et l’Administration. Il est guidé par son analyse de risque et par la Règlementation applicable.

Dans cette procédure, l’Ifip est à vos côtés pour vous aider à analyser la situation et argumenter auprès de vos DDPP ou auditeurs. L’institut du porc dispose d’experts et d’outils permettant de prédire un risque microbiologique afin de justifier les décisions envisagées. L’Ifip participe également à la formation des inspecteurs et des industriels. La mallette pédagogique « Durée de vie microbiologique des aliments » a comme vocation de faciliter les échanges entre industriels et inspecteurs, grâce à la même méthodologie de validation de la durée de vie, via des formations en binôme IFIP / Inspecteur Référent.